Qui a droit a la prime energie en 2023 ?
La prime énergie est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide financière connaît quelques changements en 2023, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité. Dans cet article, nous allons détailler les critères d’attribution ainsi que les différents montants de la prime énergie pour l’année 2023.
Les conditions générales d’éligibilité à la prime énergie en 2023
Pour bénéficier de la prime énergie en 2023, il faut respecter certaines conditions relatives au logement concerné, aux travaux réalisés et à la situation personnelle du demandeur.
Le logement concerné
Tout d’abord, le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit être une maison individuelle ou un appartement situé en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer. De plus, il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux de rénovation énergétique. Enfin, le logement doit être la résidence principale du demandeur ou du locataire.
Les travaux de rénovation énergétique
Ensuite, seuls certains types de travaux permettent de bénéficier de la prime énergie en 2023. Ces travaux doivent contribuer à améliorer significativement la performance énergétique du logement. Parmi les travaux éligibles, on peut citer :
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage performant (chaudière à condensation, pompe à chaleur, poêle à granulés, etc.)
- L’isolation des combles, toiture, murs extérieurs et planchers bas
- Le remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage
- L’installation d’un équipement utilisant les énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, éolienne domestique, etc.)
Selon https://www.amplitudeisolation.com/ , les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour garantir leur qualité.
La situation personnelle du demandeur
Enfin, la prime énergie est accordé sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation géographique (zone H1, H2 ou H3) :
- Pour une personne seule : de 14 879 € à 22 319 € selon la zone
- Pour deux personnes sans enfant : de 35 000 € à 47 390 € selon la zone
- Pour chaque enfant à charge : de 10 534 € à 15 802 € en plus selon la zone
A noter que les demandeurs bénéficiant de certaines aides sociales (RSA, AAH, ASPA) sont automatiquement éligibles à la prime énergie, sans condition de revenus.
Les montants de la prime énergie en 2023
Le montant de la prime énergie dépend des travaux réalisés, des économies d’énergie générées et de la situation personnelle du demandeur. Les montants sont ensuite modulés en fonction du niveau des revenus (très modeste, modeste ou intermédiaire) :
- Pour les ménages très modestes : le montant de la prime énergie peut atteindre jusqu’à 90% du coût total des travaux (plafonné à un certain montant).
- Pour les ménages modestes : le montant de la prime énergie peut couvrir jusqu’à 75% du coût total des travaux (plafonné à un certain montant).
- Pour les ménages aux revenus intermédiaires : le montant de la prime énergie correspond à un pourcentage fixe des dépenses engagées (jusqu’à 20%), plafonné à un certain montant.
Il existe également un coup de pouce supplémentaire pour certains travaux spécifiques, comme l’isolation des combles, toiture et planchers bas, ou la rénovation performante globale.
L’arrêté fixant les dispositions pour l’année 2023
Un arrêté a été publié au Journal Officiel afin de préciser les dispositions concernant la prime énergie en 2023. Cet arrêté apporte notamment des modifications sur :
- Les critères d’éligibilité des travaux et équipements
- Les montants de la prime énergie et les plafonds de ressources
- Les modalités de demande et la procédure d’attribution
- La durée de validité de la demande, qui doit être faite avant le début des travaux
Ces dispositions visent à faciliter l’accès à la prime énergie pour un plus grand nombre de ménages, tout en encourageant la réalisation de travaux de rénovation énergétique performants.
Comment faire une demande de prime énergie en 2023 ?
Pour déposer une demande de prime énergie en 2023, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :
- Renseignez-vous sur les conditions d’éligibilité et les montants de la prime énergie selon vos revenus et votre situation personnelle.
- Contactez des professionnels RGE afin de recevoir des devis pour vos travaux de rénovation énergétique.
- Avant de signer le devis et de démarrer les travaux, créez votre dossier de demande de prime énergie en ligne sur le site officiel du gouvernement (www.primeenergie.gouv.fr) ou auprès d’une entreprise partenaire du dispositif.
- Fournissez les documents justificatifs nécessaires : copie du devis signé, attestation sur l’honneur, pièces justificatives de revenus, etc.
- Une fois les travaux réalisés et payés, transmettez les factures ainsi qu’une attestation de fin de travaux au service gestionnaire de la prime énergie.
- Après étude de votre dossier, la prime énergie vous sera versée sous forme de chèque ou de virement bancaire dans un délai de quelques semaines à plusieurs mois.
Ainsi, la prime énergie en 2023 représente une opportunité pour les ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement tout en bénéficiant d’un soutien financier. N’hésitez pas à vous renseigner et à entreprendre vos travaux de rénovation performants dès maintenant pour profiter de cette aide précieuse !